Droit social

Le cabinet HAUSSMANN-PARADIS intervient aussi bien en conseil que dans la gestion du précontentieux et du contentieux.

Il assiste et conseille (i) les directions des ressources humaines et les dirigeants d’entreprises dans leur gestion des relations individuelles et collectives de travail au sein de leur entreprise, (ii) les cadres supérieurs et (iii) les salariés.

Le cabinet a développé une expérience significative en matière contentieuse, lui permettant de fournir un conseil optimisé.

Par ailleurs, le cabinet maintient une veille permanente sur les évolutions des cadres législatif, réglementaire et jurisprudentiel en vue de vous aider à sécuriser votre politique RH.

Plus précisément, le cabinet intervient sur les missions suivantes :

  • Gestion des restructurations (notamment, en lien avec les avocats Corporate et Fiscalité) : audits sociaux pré-acquisition ; accompagnement et assistance au titre des opérations de cession, acquisition et de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, rapprochements,…)
  • Transfert d’entreprise
  • Relations collectives de travail : accords d’entreprise ; mise en place et gestion des institutions représentatives (IRP) ; etc.
  • Relations individuelles de travail : assistance à l’embauche (négociation et rédaction des contrats) ; rémunération des dirigeants ; procédure disciplinaire
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Contentieux individuels et collectifs
  • Départs négociés
  • Mobilité internationale
  • Participation et intéressement
  • Contentieux du travail et de la sécurité sociale

 

 


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