Droit économique

Le cabinet HAUSSMANN-PARADIS vous accompagne et vous conseille, dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales, avec le souci de veiller à vos intérêts et de vous aider à respecter vos contraintes réglementaires, économiques et concurrentielles.

Le cabinet intervient de la négociation à la rédaction de vos contrats, dans les domaines suivants :

Consommation / Distribution

• Conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation de produits ou services (entre professionnels / relations avec les consommateurs)
• Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
• Contrats d’agence commerciale
• Relations fournisseurs / distributeurs
• Contentieux liés au droit de la distribution

Baux – Fonds de commerce

• Baux commerciaux
• Contrats de sous-location commerciale
• Baux à courte durée
• Baux professionnels
• Contrats de location-gérance de fonds de commerce

Contrats commerciaux  

• Contrats de droits d’auteur et droits voisins
• Contrats de propriété industrielle
• Contrats spécifiques (IT / nouvelles technologies / logiciels etc.)