Droit économique

Le cabinet HAUSSMANN-PARADIS vous accompagne et vous conseille, dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales, avec le souci de veiller à vos intérêts et de vous aider à respecter vos contraintes réglementaires, économiques et concurrentielles.

Le cabinet intervient de la négociation à la rédaction de vos contrats, dans les domaines suivants :

Consommation / Distribution

  • Conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation de produits ou services (entre professionnels / relations avec les consommateurs)
  • Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
  • Contrats d’agence commerciale
  • Relations fournisseurs / distributeurs
  • Contentieux liés au droit de la distribution

Baux – Fonds de commerce

  • Baux commerciaux
  • Contrats de sous-location commerciale
  • Baux à courte durée
  • Baux professionnels
  • Contrats de location-gérance de fonds de commerce

Contrats commerciaux  

  • Contrats de droits d’auteur et droits voisins
  • Contrats de propriété industrielle
  • Contrats spécifiques (IT / nouvelles technologies / logiciels etc.)



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